DOCUMENTS D'ARCHIVES : 2003 retrouvé cette info de la CPD13 (Commission Paritaire Départementale) diffusée aux infirmiers libéraux des BdR qui pose une question

Nous avons retrouvé dans nos archives cette note d'information distribuée aux infirmiers libéraux en 2003 pour expliquer la mise en place dans le département du circuit des DSI (imprimé de diagnostic de la démarche de soins infirmiers).

pour voir le document cliquer ci-après :
DOC ARCHIVES 2003 CPAM13 INFO de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

Vous noterez que ce document est signé de

Martine CORSO 

présidente de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

et de Noëlle CHABERT 

vice-présidente de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

Martine CORSO 

est membre de l'Union Départementale du syndicat F.O

CONVENTION NATIONALE INFIRMIÈRE VERSION CONSOLIDÉE 19mars2014 par ameli.fr - .A...NE....PLUS.....RIEN.....COMPRENDRE.!

A ne plus rien comprendre !
- Alors que des milliers de dossiers de contentieux entre les idel et les Cpam arrivent progressivement devant les Tribunaux, pour des accusations et des demandes de remboursement d'indus déraisonnables formulées par des services d'investigation ou de répression nouvellement créés.
- Alors que dans cette hécatombe des idels victimes d'une interprétation ambiguë de la Ngap se voient contraint d'engager des procédures interminables pour défendre leurs droits.
- Alors que malheureusement, des innocents se retrouvent injustement condamnés.

Pourquoi ne trouvent-on pas encore de réponse à des questions importantes comme :

Nous n’avons pas pu résister à la publication de cette intéressante conversation sur les nombreuses façons d’interpréter la définition de l'AIS3 de la NGAP découverte dans le site : http://www.languefrancaise.net/forum/

Nous n’avons pas pu résister à la publication de cette intéressante conversation sur les nombreuses façons d’interpréter la définition de l'AIS3 de la NGAP découverte dans le site : 

 http://www.languefrancaise.net/forum/

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1calypso03-07-2012 17:03:18

Membre  Inscrit : 03-07-2012   Messages : 2

Bonjour,

J'ai une petite question à poser suite à un petit contentieux avec la Sécurité Sociale,

Comment interprétez vous ceci :

"Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures cotée AIS3"

Considère-t-on qu'il s'agit d'une demi heure pleine ou d'un forfait ??
A savoir : de la première minute jusqu'à la trentième, je peux coter AIS3 et je coterai un autre AIS3 pour la 31ème jusqu'à là 60ème minute ???
ou alors 

Indus - les tribunaux confirment - les Cpam sont dans l'erreur : Infirmière libérale depuis 26ans, je viens d’affronter la CPAM de VERSAILLES...

Bonjour,

Infirmière libérale depuis 26ans, je viens d’affronter la CPAM de VERSAILLES pendant 4 années pour défendre un patient atteint de SEP (sclérose en plaques), que nous prenons en charge depuis 13 ans! Après une cotation dérogatoire forfaitaire accordée par le médecin conseil et le chef d'agence CPAM de proximité, le SLAFF (Service de Lutte contre les abus les fautes et les fraudes) nous demandait de rembourser une année de soins!

 Hors de question!

Je me suis battue aussi pour mes deux autres collègues, avec un ami avocat: nous avons passé des heures à travailler ce dossier!

Aujourd'hui, nous avons gagné mais mon cabinet a explosé car nous sommes épuisées professionnellement, et nos motivations ne sont plus les mêmes.

Nous avons de plus en plus de pathologies lourdes et chroniques, et de soins palliatifs très chronophages et peu reconnus. J'ai un DIU "soins palliatifs et accompagnement", fais partie

Dans la série des jugements favorables aux idel contre la CPAM, vous serez en mesure de lire ci-après le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon (un idel du 83 contestant des pénalités est défendu par Maître Pierre DANJARD) :

Dans la série des jugements favorables aux idel contre la CPAM, vous serez en mesure de lire ci-après le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Toulon  (un idel du 83 contestant des pénalités défendu par Maître Pierre DANJARD) :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE TOULON

RÉPUB.LIQUE FRANÇAISE

N° 1103162

_________

LITIGES AVEC LES CPAM DANS LES DÉPARTEMENTS : Me DANJARD AVOCAT A TOULON COMMUNIQUE UN DEUXIÈME JUGEMENT

Maître Pierre  DANJARD  avocat à Toulon nous a communiqué un premier jugement favorable à une idel du Var en mai 2013.

Un deuxième jugement  intervenant quelques jours après vient confirmer que les CPAM sont bien dans l'erreur en poursuivant injustement et inutilement des idel sur le seul grief qu'elles ont estimé comme étant excessives leurs activités pour répondre à une forte demande de soins des patients.

Nous espérons que les services contentieux des CPAM entendront raison pour annuler les très nombreux dossiers qui s'accumulent sur les mêmes bases, rendant insupportables les relations avec les professionnels de santé. Il faut vraiment sortir de ces situations absurdes.

NB : coordonnées de Maître Pierre DANJARD - tél 04 94 62 09 21 mail : danjard.avocat@gmail.com

_____________________ci-après ce deuxième jugement notifié en juin 2013_________________

TASS : AFFAIRES IDEL/CPAM - AIS3 - INDU - premier jugement favorable obtenu par Me DANJARD à Toulon (d'autres suivent)

Me DANJARD nous autorise à publier un premier jugement favorable obtenu récemment devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du Var.
Ce jugement en premier ressort est favorable à l'IDEL
Il dit que Madame M n'est redevable d'aucune somme envers la CPAM du Var et, il ANNULE la mise en demeure de la CPAM du 2 novembre 2011,

voir ce jugement ci-après :

Parce qu'il faut en finir avec ces histoires d'AIS3, servies comme prétexte au harcèlement des idel par les CPAM. (article rédigé par Rod Pach idel06)

Chères Consœurs et chers Confrères,

Les lignes suivantes sont destinées à apporter sur le problème de cotation IDEL, (au pire) un éclaircissement ou… (au mieux) un moyen de défense solide auprès de notre «autorité de tutelle financière, la CPAM» et à défaut devant les tribunaux (moyen de défense restant cependant à travailler juridiquement).

Pour ceux qui se jugent irréprochables…  qui ne facturent que très peu d’AIS3 …ou autre… passez votre chemin !

_______________________

Je fais mon boulot avec soin (et soins) et j’applique une cotation que je ne comprends pas toujours.

Je suis infirmier libéral dans les Alpes-Maritimes et j’ai eu quelques années de formation juridique à la fac de droit jusqu'au DEA de droit des affaires … que j’ai loupé !!!

C’est dire la qualité du type !  Un peu de plaisanterie pour commencer ne va pas nous faire de mal… parce que j’entends ici ou là, de nombreux problèmes, instances judiciaires et autres conflits avec notre organisme payeur.

---------- Message transféré ----------Date : 10 février 2013 17: un message envoyé à partir de Egora.fr

Message:   article egora.fr Jean Marc EYRAULT définit l'architecture d'une réforme sur 5 à 10 ans du système de santé Depuis Egora.fr (http://www.egora.fr)

Accueil > Réforme de la santé: Ayrault met Touraine sous contrôle

Réforme de la santé: Ayrault met Touraine sous contrôle

Politique de santé le 09-02-201343 réaction(s)

En déplacement à Grenoble avec ses ministres de la Santé et de la Recherche, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a lancé la grande réforme du système de santé. Elle pourrait prendre dix ans avec, en vue, la concrétisation de la médecine de parcours.

L'entreprise durera cinq ans "voire dix ans"… Petite indication donnée vendredi matin par Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, qui, de Grenoble où il s'est rendu en

"Marisol Touraine a capitulé devant les médecins" mais, qu'en est-il des infirmiers ?

Message:      article envoyé depuis Egora.fr (http://www.egora.fr)

Accueil > "Marisol Touraine a capitulé devant les médecins"

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"Marisol Touraine a capitulé devant les médecins"

Rémunérations par Catherine Le Borgne le 06-02-201355 réaction(s)

Professeur d'économie de la Santé à l'université Paris-Dauphine, membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) Brigitte Dormont critique l'accord sur les dépassements d'honoraires qui entérine le recul de l'assurance maladie tout en étant inapplicable. Elle regrette la reculade de Marisol Touraine devant les médecins.

A l'exception de MG France qui s'est abstenu, les syndicats ont voté contre les modalités de suivi des praticiens en honoraires libres dans le cadre de l'avenant N° 8 en commission paritaire  nationale (CPN), et les caisses sont passées en force. Faut-il croire à ce énième psychodrame conventionnel ?

CONVERGENCE INFIRMIERE OBTIENT UNE COMMISSION NATIONALE DE "REVISION DES PENALITES

CI-DESSOUS UN ARTICLE DIFFUSE PAR CONVERGENCE INFIRMIÈRE LE 25 JANVIER 2012.
MAIS OU EN SOMMES-NOUS ?  QUE SONT DEVENUS TOUS CES DOSSIERS TRANSMIS PAR DES IDEL VICTIMES DES DÉCISIONS ET DES SANCTIONS SCANDALEUSES DES CAISSES ?
LA COMMISSION NATIONALE QUI AURAIT ÉTÉ OBTENUE  PAR CONVERGENCE N'A JAMAIS ÉTÉ RÉUNIE, AUCUN COMPTE RENDU N'A JAMAIS ÉTÉ PUBLIE.

MAIS QUI A PRIS LES IDEL POUR DE PARFAITS IDIOTS ?

LISEZ CI-APRES  LE MESSAGE QUE NOUS AVONS REÇU IL Y A PLUS 1 AN :

egora.fr : L'ordre infirmier passera-t-il le nouveau quinquennat par Catherine le Borgne le 11-05-2012

Survivra, survivra pas ? Le quinquennat qui se termine laisse l’Ordre des infirmiers (ONI) en lambeaux, repris en main par une équipe élue dirigée par Didier Borniche, élu pour traverser enfin  la crise aigue subie par l’organisme depuis sa création en 2006.

En juillet dernier,  lassée des péripéties itératives de l’ONI, Nora Berra la secrétaire d’Etat à la Santé, avait pris ses distances et laissé entendre qu’en dépit de la loi qui régit les ordres professionnels, à adhésion obligatoire, la piste d’une adhésion facultative pourrait s’imaginer pour les infirmiers.  Pour sa part et sans aller jusque-là, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé n’avait de cesse de rappeler les grosses erreurs de gestion de l’organisme. Et son refus de soutenir un tel canard boiteux.  Aujourd’hui pressenti pour entrer au gouvernement, le député du Parti socialiste spécialiste des questions de santé, Jean -Marie Le Guen s’était à son tour,

DÉSOLÉE, MAIS MON HISTOIRE EST RÉELLE ET ELLE SE DÉROULE BIEN EN FRANCE

Je suis infirmière libérale depuis 21 ans, installée en Dordogne depuis 8 ans.

J'ai une patientèle en milieu rural, des soins importants quand aux soins d'hygiène ; cela me permet de prendre en charge de façon globale les personnes et de maintenir, souvent jusqu'au bout, la qualité de leurs vies ; une année de formation en D.U. De soins palliatifs va dans le sens de mon action.

Je travaille avec des remplaçants (e-s) réguliers en bonne coordination.

Avant d'avoir à vivre ce qui est actuellement, j'avais, en 2006/2007, connu un conflit avec  la CPAM qui m'avait contactée pour un problème de kilomètres.

IDEL, NOS VŒUX ET NOS PROJETS.

IDEL, NOS VŒUX ET NOS PROJETS.

Nous souhaitons en 2013 à tous les Idel, partout en France et outre-mer, de voir enfin déclarer clairement le rôle indispensable de leur mission dans un système de santé en pleine mutation.

Des idel retrouvant la liberté d’exercer leur fonction dans une demande de soins auprès de patients requérant plus que jamais attention et qualités humaines.

Liberté d’exercer un métier digne de la confiance, de l’honneur et du respect que des années de formation laborieuse et des années de riches expériences humaines ont enseigné. Chacun de ces idel ayant appris à se lever tôt le matin pour être à l’écoute et au service de la santé des patients.

Nos projets en 2013 : organiser une véritable défense pour les idel.

En premier lieu et avant de tirer des plans sur un avenir incertain, il est urgent de mettre au point des remèdes contre d’injustes et scandaleuses attaques lancées à grands coups médiatiques par des « caisses primaires » ou autres organismes payeurs envers la profession entière.

« Caisses primaires » au sein desquels quelques cadres administratifs se sont vus récemment conférer des pleins pouvoirs pour incarner les moralisateurs du système de santé en France.

Notre objectif immédiat en 2013 : démontrer que les ambitions de ces directeurs ou chefs de service des caisses ne sont pas celles de sujets irréprochables. 

Nous orienterons nos investigations au sein même des « caisses primaires ». Enquêtes, information, et pour dénoncer les dysfonctionnements, nous serons prêts à démonter voire à faire condamner lorsque des anomalies seront mises à jour dans les rouages opaques de ces organismes paritaires.

Des organismes qui instaurent une dictature en faisant porter le chapeau de leur mauvaise gestion à quelques victimes désignées d’avance. Nous avons recueilli déjà quelques pistes de recherche sur des abus, le coût de certains services, sur des intérêts particuliers ou des privilèges cachés, des rémunérations excessives, des indemnités ou remboursements de frais, de représentation etc.

D’ores et déjà, nous souhaitons lancer un appel pour avoir à nos côtés :

-         Des journalistes d’investigations,

-         Des juristes et avocats,

-         Des informaticiens et spécialistes du web

Des volontaires intéressés par des actions médiatiques destinées à rétablir des vérités là où il est essentiel de commencer par faire le ménage.

Rejoignez-nous dès maintenant en adressant vos messages à : informidel@gmail.com

ENFIN DES IDEL DÉTERMINES A SE DÉFENDRE ; C'EST BIEN TOUTE LA PROFESSION QUI VA EN PROFITER

Ce jeudi 13 décembre a eu lieu à Marseille, une intéressante réunion organisée à l’initiative de informidel.

Dans un espace de travail spécialement réservé (Brasserie Forum Prado Plage) : une dizaine d’idel du Var et des BdR, victimes des services contentieux des CPAM, un avocat de Toulon, un avocat de Marseille et un représentant de Convergence Var ont collaboré  à faire le point de la situation.

L’objectif de la rencontre : mettre en commun les informations de chacun pour mieux organiser les moyens de défense contre les attaques injustifiées des CPAM 13 et 83. Attaques qui constituent une réelle entrave au bon exercice de la profession.

Les points abordés :