DOCUMENTS D'ARCHIVES : 2003 retrouvé cette info de la CPD13 (Commission Paritaire Départementale) diffusée aux infirmiers libéraux des BdR qui pose une question

Nous avons retrouvé dans nos archives cette note d'information distribuée aux infirmiers libéraux en 2003 pour expliquer la mise en place dans le département du circuit des DSI (imprimé de diagnostic de la démarche de soins infirmiers).

pour voir le document cliquer ci-après :
DOC ARCHIVES 2003 CPAM13 INFO de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

Vous noterez que ce document est signé de

Martine CORSO 

présidente de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

et de Noëlle CHABERT 

vice-présidente de la Commission Paritaire Départementale des Infirmiers

Martine CORSO 

est membre de l'Union Départementale du syndicat F.O

Administratrice de Habitat Marseille Provence

Et a été nommée présidente du Conseil d'administration de la Cpam13 en remplacement de André DESCAMPS en 2015.

Noëlle CHABERT 

est devenue présidente nationale du syndicat professionnel infirmiers libéraux en remplacement de Marcel AFFERGAN et, suite à son départ en retraite, a été remplacée elle-même à cette fonction de présidente nationale par Ghislaine SICRE.

LA LECTURE DE CETTE NOTE D'INFO POSE LA QUESTION SUIVANTE :

Madame Noëlle CHABERT et Madame Martine CORSO étiez-vous informées lors de la signature de ce document que la Cpam13 avait déterminé un quota journalier des AIS3 et que tout AIS3 facturé au delà ferait l'objet d'une demande de remboursement d'indu par la caisse ?

ALORS SI VOUS LE SAVIEZ, QUELLES SONT LES RAISONS POUR LESQUELLES VOUS AVEZ PASSE CETTE INFO SOUS SILENCE ?

Mais en 2003 existait-il déjà cette définition assassine de l'article 11 sur la Démarche de soins infirmiers (DSI) comprenant trois types d’AIS et le Titre XVI. Chapitre I Article 11  donnant pour 1 AIS3
«La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne : AIS 3 par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures pour une durée de trois mois maximum».?
Certains disent que la précision "AIS3 par séance d'une demi-heure" a été ajoutée à la demande de l'ONSIL, pour répondre aux cas de plus en plus fréquents où le forfait de (7,95€) ne correspondait plus à l'importance des soins réalisés dans la séance, ainsi l'infirmier libéral s'est vu octroyer l'autorisation de facturer des séances de 2AIS3 sans toutefois dépasser 4 par jour. Le critère de plus ou moins 1/2 h ayant été choisi pour apprécier la lourdeur des séances par rapport à l'état de dépendance et de santé du patient et des pathologies multiples rencontrées.