ENFIN DES IDEL DÉTERMINES A SE DÉFENDRE ; C'EST BIEN TOUTE LA PROFESSION QUI VA EN PROFITER

Ce jeudi 13 décembre a eu lieu à Marseille, une intéressante réunion organisée à l’initiative de informidel.

Dans un espace de travail spécialement réservé (Brasserie Forum Prado Plage) : une dizaine d’idel du Var et des BdR, victimes des services contentieux des CPAM, un avocat de Toulon, un avocat de Marseille et un représentant de Convergence Var ont collaboré  à faire le point de la situation.

L’objectif de la rencontre : mettre en commun les informations de chacun pour mieux organiser les moyens de défense contre les attaques injustifiées des CPAM 13 et 83. Attaques qui constituent une réelle entrave au bon exercice de la profession.

Les points abordés :

1. Les procédures utilisées dans les différents départements par les CPAM sont variables mais sur le fonds un point commun : les actions se basent sur une supposée notion de temps pour la réalisation des actes cotés en AIS3.
2. Le mode opératoire des caisses est très élaboré à partir d’une panoplie de lois et règlements confectionnés sur mesure pour leur conférer les pleins pouvoirs.
3.  Face à des stratégies perverses les infirmiers libéraux sont devant la nécessité d’échanger et de collaborer afin d’aider les avocats à les défendre. Les avocats présents ont interrogé Convergence Var et le groupe des participants sur des points précis en rapport avec l’exercice professionnel des idel, ces questions ont été mises à l’étude.
4. Des jugements devant le TASS ou le Tribunal Pénal commencent à aboutir :

Le cas d’un infirmier de l’Hérault a été commenté. Ce dernier a obtenu un jugement favorable au TASS. Mais la CPAM34 a attaqué à nouveau, au Tribunal correctionnel qui a rejeté en grande partie les demandes de la caisse. Finalement déboutée en appel la CPAM34 acharnée à obtenir un résultat,  porte l’affaire en Cassation, à suivre...

Le cas de cette infirmière libérale de Dordogne qui vient de faire appel d’une décision du Tribunal Correctionnel de Limoges favorable à la CPAM24 qui a usé de toutes les possibilités dont elle dispose pour détruire cette professionnelle sur un grand nombre de griefs : facturation d’actes dispensés par son associée, surfacturation lorsque le nombre d’AIS3 facturés dépasse les limites déterminées par la caisse, indemnités kilométriques estimées exagérées pour quelques kilomètres, feuilles de soins non-signées, constat de certaines erreurs de facturations etc.

D’autres points évoqués pour de prochaines réunions :

• Les agissements condamnables de nombreux cadres administratifs des CPAM utilisant des campagnes médiatiques calomnieuses vis-à-vis des idel constituent une entrave au bon exercice de leur profession.
• Mise à l’étude avec les avocats de certains types d’actions dissuasives  « médiatiques judiciaires » en réponse aux attaques abusives et aux débordements de ces services administratifs.

Des souscriptions pourraient être lancées auprès des idel qui se sentent concernés afin de financer de telles actions.

À titre d’exemple et afin démontrer l'aspect dérisoire de nombreux dossiers :

Il a été proposé une action devant le Conseil des Prud’hommes pour la requalification du contrat avec la CPAM en contrat de travail puis, une action pour harcèlement moral et entrave au bon accomplissement du travail avec demande de condamnation pénale de l’employeur.

Autre proposition encore, une plainte contre les responsables CPAM pour usage de fausses déclarations en vue d’obtenir des remboursements injustifiés ou indus de certains idel.

• À la CPAM13, il a été constaté des anomalies dans la constitution et l’organisation de plusieurs commissions paritaires ou autres chargées de traiter des dossiers des idel.
• Ces anomalies revêtant un caractère suffisamment grave, des enquêtes sont en cours pour déterminer la légitimité de la présence de certains membres de ces commissions représentant les idel, ou encore la régularité du fonctionnement de ces commissions.
• Depuis février 2012, plusieurs contacts ont été établis avec le président du Conseil d’Administration de la CPAM13 Monsieur André DESCAMPS. Ce dernier n’a toujours pas donné suite à ce jour. Outre ses fonctions de président à la CPAM13, M. DESCAMPS est aussi responsable de l’UD de la CGT-FO et Adjoint au maire chargé du personnel communal à la Mairie de Gignac-La Nerthe dans le 13.
• Monsieur Guillaume MANFREDI président de la Commission de Recours Amiable et administrateur de la CPAM13 représentant l’Union des Professionnels de l’Artisanat a aussi été contacté sans plus de succès.
• Enfin, Christophe BARCELO idel dans le 13, responsable du syndicat FNI13, suppléant au CDOI13  et président de la Commission Paritaire Départementale chargée de connaître des difficultés rencontrées avec la CPAM13 par les idel refuse toujours de communiquer les Procès Verbaux des réunions mensuelles de cette commission pour l’année 2012.